Lancement Officiel De Magasin de coin  Le 25 Février  Ne Passez pas à côté de nos bons plans !

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Magasin du coin, société SARL de droit marocain, dont le siège social est à Avenue Mohammed 5 Rue Sebta 23 Bureau N° 4 - 14000 Kenitra / Maroc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Kenitra sous le numéro 46629 -après dénommée "Magasin du coin SARL" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.magasinducoin.ma" dénommée ci-après "l'acheteur ".

OBJET

Le Site magasinduocin.ma est une plateforme d’e-Commerce met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre toutes sort des objets neufs ou d’occasion (ci-après les Articles). Les Vendeurs et les Acheteurs pourront être définis ci-après par le terme « Utilisateurs ».

Le Site agit comme Tiers de confiance entre l’Acheteur et le Vendeur. Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Magasin du coin. Cette somme est versée au Vendeur lorsque l’Acheteur a confirmé qu’il a reçu l’article.

Le Site joue seulement un rôle d’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 48h suivant la réception de l’Article par l’Acheteur ne liant que l’Acheteur et le Vendeur. Dans ce cas, le Site pourra faire son possible pour aider les parties à trouver un accord.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.


CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Magasinducoin.ma
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles chez les vendeurs affilies chez Magasin du coin.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue du site "www.magasinducoin.ma"sont des prix TTC en dirhams tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits

Un Vendeurs affilie chez Magasin du coin SARL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

AIRE GEOGRAPHIQUE La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Maroc et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Définitions

Acheteur: Signifie un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s)

Adresse de Livraison: Signifie l’adresse physique à laquelle l’Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur dans le territoire marocain.

Article: Signifie un produit mis en vente par un Vendeur sur le Site Magasinducoin.ma, qui correspond aux critères définis par le vendeur et qui constitue l’objet du contrat entre le Vendeur et l’Acheteur.

Bon d’Achat: Correspond à une remise à faire valoir lors d’une ou plusieurs commandes sur le site www.magasinducoin.ma

Boutique: Représente l’interface en ligne ou se présenter l’ensemble des articles proposés à la vente sur Magasinducoin.ma par un même Vendeur.

Catalogue: Représente l’ensemble des articles proposés à la vente sur Magasinducoin.ma.

Commission: Signifie la somme perçue par Magasin du coin en contrepartie de l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

Frais de Port: Représentent les frais d’expédition fixés par Magasin du coin sur la base des tarifs de nos partenaires pour l’expédition.

Offre d’Achat:
Signifie l’offre irrévocable d’achat d’un ou de plusieurs Article(s) émise par un Acheteur sur leur boutique sur notre plateforme en réponse à une ou plusieurs Annonce(s) d’un ou de plusieurs Vendeur(s).

Mode de livraison: c’est le moyen par lequel le client va être livré de ses produits achetés sur la boutique en ligne.

Porte-monnaie: signifie le compte ouvert sur le Site au nom de l’Utilisateur sur lequel les sommes afférentes à ses ventes.

Prix de l’Article: signifie le prix proposé par le Vendeur pour la vente d’un Article. Le Prix de l’Article constitue l’assiette de la Commission de Magasinducoin.ma., mais ne comprend pas les Frais de Port.

Prix de la Transaction: signifie le prix de l’Article payé par l’Acheteur. Il comprend le Prix de l’Article, augmenté des Frais de Port.

Prix de vente en boutique: signifie le prix de vente de l’Article en boutique tel qu’il est estimé par le Vendeur.

Tiers de confiance:
Magasin du coin agit comme Tiers de confiance entre l’acheteur et le vendeur. Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Magasin du coin. Cette somme est versée au vendeur lorsque l’acheteur a confirmé qu’il a reçu l’article et qu’il en est satisfait. Magasin du coin garantit ainsi l’acheteur contre le non réception du colis et le vendeur contre tout risque d’impayé.

Utilisateur: signifie une personne inscrite sur le Site afin d’y acheter et/ou d’y vendre un ou plusieurs Article(s).

Vendeur: signifie un Utilisateur qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s). Il peut s’agir soit d’un particulier, soit d’un dépôt-vente (qui ne vend pas directement les Articles mais qui propose à la vente des Articles qui lui ont été confiés par des particuliers en vue de leur vente), soit d’un professionnel. Les créateurs peuvent s’inscrire comme tels sur le site, mais sont considérés comme des vendeurs professionnels.

Compte

Une fois le compte créé, le Membre renseigne un mot de passe qu’il convient de garder secret et de ne pas divulguer. Si le Membre pense que quelqu’un utilise son compte à son insu, il convient de contacter Magasin du coin SARL sans délai, qui pourra réinitialiser le mot de passe et prendre à sa convenance toute mesure qu’il juge appropriée. Le courriel de chaque Membre doit être valable et accessible par celui-ci. En aucun cas Magasin du coin SARL ne peut être tenu responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Membre d’accéder à son courriel. Les dates de réception des courriels font foi et Magasin du coin SARL encourage ses Membres à les consulter régulièrement. En aucun cas Magasin du coin SARL ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte du Membre si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de passe. Le Membre, personne unique qui utilise plusieurs comptes ou un (des) compte(s) fictif(s) ou le compte de tiers peut être supprimé de la base Membres de magasin du coin SARL à tout moment sans préavis. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et réelles à magasin du coin SARL lors de la création de son compte d’Utilisateur Magasinducoin.ma.

COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION

Dans les conditions prévues par l’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection des consommateur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception du bien pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service retour en adressant un email a contact@magasinducoin.ma.
L’acheteur s’engage à retourner les articles faisant l’objet d’une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse qui lui sera alors indiquée par "www.magasinducoin.ma".
Les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation de l’acheteur à l’exercice de son droit de rétractation.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par "http://www.magasinducoin.ma" au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover); ils seront réalisés par le biais du système sécurisé par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui utilise le protocole SSL 'Secure Socket Layer' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Paiement du Vendeur

1.Le Vendeur autorise Magasin du coin à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par Magasin du coin.

2. En rémunération de l’utilisation du Site, le Vendeur autorise Magasin du coin, du fait de l’acceptation de l’offre par l’Acheteur et du paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée selon les modalités définies ci après. La Commission n’est pas due par le Vendeur en cas de retour de l’Article par l’Acheteur ou d’infirmation de l’offre de vente par le Vendeur.

3. La Commission facturée au vendeur par Magasin du coin pour chaque vente est variable. Elle est varie entre 5% et 10% , avec un minimum de 30 dhs par article.

4.Magasin du coin procédera au versement sur le Porte-monnaie du Vendeur le Prix de la Transaction, diminué de la Commission, et augmenté des Frais de Port payés par l’acheteur (ci-après la Somme versée au Vendeur), à condition que le Prix de la Transaction ait été entièrement payé par l’Acheteur et encaissé par Magasin du coin:
– dès confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur sur le Site, sauf en cas de retour de l’Article par l’Acheteur dans les conditions et délais prévus ci avant;
– ou, en cas d’absence de confirmation de la réception par l’Acheteur, 15 jours après la réception de l’Article par l’Acheteur.

5. Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu’une somme égale au Prix de la Transaction à l’exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. Le Vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l’immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par Magasin du coin à l’occasion d’une vente.

6. Le Vendeur accepte que le versement à son profit du montant de la vente, après déduction de la Commission de Magasin du coin et ajout d’éventuels Frais de Port, soit retardé en cas de retour de l’Article par l’Acheteur à Magasin du coin.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Lors de l’expédition de l’Article, le Vendeur s’engage à adresser l’Article convenablement emballé. Le Vendeur doit conserver les preuves d’expédition du colis pendant le mois suivant la date d’expédition.

Le Vendeur s’engage à n’insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit. Les coordonnées de l’Acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l’exécution de la commande et des obligations légales qui s’y rattachent.

Le Vendeur s’engage à ne pas utiliser son nom et adresse dans la partie expéditrice mais ceux de Magasin du coin.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur affilie chez Magasin du coin bénéficient de la garantie légale prévue par Magasin du coin. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Magasin du coin Boite Postale 1010 Kenitra , Maroc.

Retour de l’article

1. Lorsque le Vendeur est un particulier

Dans les 48 heures suivants la réception de l’Article (y compris week-ends et jours fériés), l’Acheteur doit confirmer sa réception et indiquer au choix, s’il est en est satisfait ou insatisfait.

Si l’Acheteur indique qu’il est satisfait de l’Article avant l’expiration du délai de 24 heures, il ne pourra plus bénéficier de la garantie Satisfait ou Remboursé même si le délai de 48 heures n’est pas expiré.

Lorsque l’Acheteur se déclare insatisfait, il doit indiquer la ou les raisons de son insatisfaction.

2. Retour de l’Article:

L’Acheteur devra obligatoirement retourner l’Article chez le vendeur affilie chez Magasin du coin dans les cas suivants :

– Lorsque l’Acheteur indique la ou les raisons d’insatisfaction suivante(s) limitativement énumérées :
« Informations sur la fiche produit erronées »
« Mauvais article reçu »
« Sale, odorant »
« Décousu, déchiré »
« Doute sur l’authenticité »

L’Acheteur, après s'être déclaré insatisfait dans les 24 heures, dispose d’un délai de 48 heures supplémentaires pour retourner l’Article au vendeur affilie chez Magasin du coin et indiquer le numéro de suivi du colis sur la page du Site prévue à cet effet. Ce délai de 48 heures court à compter de la réception de l’email du Service Client confirmant que la demande d’insatisfaction a bien été faite dans le délai et contenant l’adresse des locaux de Magasin du coin.

L’Acheteur devra retourner, par l’un de nos partenaires selon le mode d’envoi initial et à ses frais, à Magasin du coin l’Article précautionneusement emballé. Le retour de l’Article se fait sous la responsabilité de l’acheteur.

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Magasin du coin remboursera à l’Acheteur le Prix de l’Article qu’il aura payé. Les Frais de Port restent à la charge du Vendeur lorsque l’Article n’est pas conforme à sa description, notamment en considération de son état.

L’Acheteur accepte que ne lui soit remboursée qu’une somme égale au Prix de l’Article, à l’exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L’Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l’immobilisation des sommes perçues par Magasin du coin à l’occasion de cette vente.

Le remboursement se fera exclusivement par recrédit sur la carte bancaire de l’Acheteur, sur son Porte-monnaie Magasin du coin et/ou sur sa carte cadeau, selon le mode de paiement initialement utilisé.

En tout état de cause, le remboursement de l’Acheteur se fera sous dix jours ouvrables à compter de la date de réception de l’Article par Magasin du coin.

En cas de non-respect du délai de 48 heures pour retourner l’Article, l’Acheteur ayant tout de même retourné cet Article devient propriétaire de l’Article et accepte que Magasin du coin ne lui rembourse pas le prix de l’Article mais le remette en vente pour son compte dans leur site Magasin du coin. L’Acheteur ne recevra le Prix de l’Article diminué de la Commission prélevée par Magasin du coin que lorsque l’Article aura été définitivement vendu et que le nouvel Acheteur aura confirmé la réception et sa satisfaction de l’Article.

A réception de l’Article, Magasin du coin vérifiera que l’Article retourné est conforme à l’Annonce émise par le Vendeur et ce dans un délai moyen de 10 jours. En tout état de cause, ce délai pourra être rallongé en cas de contrôle de l’authenticité d’un Article.

Si l’Article est conforme à l’Annonce, Magasin du coin versera au Vendeur les Frais de Port facturés à l’Acheteur lors du passage de sa Commande. Le Vendeur accepte que si l’Article n’est pas conforme à l’Annonce, Magasin du coin ne lui versera aucune somme au titre des Frais de Port qu’il aura engagés.

Dans l’éventualité où l’Article retourné serait jugé par Magasin du coin inadapté à la vente en raison de son état, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de Magasin du coin. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération de l’Article au-delà d’un délai d’un mois,

En cas de doute sur l’authenticité d’un Article, Magasin du coin le fera contrôler par son Service en charge de la lutte contre la contrefaçon. Dans certains cas, l’Article sera donné aux représentants de la marque contrefaite pour expertise et le cas échéant détruit. Dans les autres cas, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de Magasin du coin. A défaut de récupération de l’Article au-delà d’un délai de six mois, Magasin du coin en deviendra propriétaire et pourra procéder à la destruction de l’Article. Dans ces différents cas, le Vendeur accepte de ne percevoir aucune somme au titre de l’Article. Les Frais de Port ne lui seront pas reversés.

Il est à noter que les articles remis en main propre ou vendus en boutique ne peuvent en aucun cas faire l’objet de retour ou d’échange. Seuls les articles achetés en ligne peuvent être retournés selon le délai de 48 heures; pour le reste, Magasin du coin propose de les remettre en vente sans frais.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi marocaine.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Kenitra, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.